Conditions générales
État : [Date]
1. Champ d'application
Les présentes CG s'appliquent à toutes les prestations de Autorium Mëziu (« AUTORIUM ») envers les clients professionnels : sourcing, expertise, importation, transport et solutions numériques. Les conditions divergentes du client ne s'appliquent qu'avec accord écrit.
2. Conclusion du contrat
Le contrat naît par confirmation écrite ou électronique d'un mandat de recherche ou d'une offre. [Compléter.]
3. Prestations et rémunération
L'étendue et les prix résultent de l'offre respective. [Compléter le modèle de frais.]
4. Rapports d'expertise
Les rapports reflètent l'état au moment de l'expertise, au mieux des connaissances. Ils ne remplacent pas une inspection propre. [Compléter la règle de responsabilité.]
5. Importation et transport
Douane, taxes et frais sont facturés selon les coûts effectifs, sauf forfait convenu. Le transfert des risques a lieu à la remise. [Compléter.]
6. Droit applicable, for
Le droit suisse est applicable. Le for est [Lieu].